CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La Marmite de Caro – Organisation de repas
Siret: 751 009 135 00011 APE: 5621Z
1.Objet
La Marmite de Caro est une société de prestations de services.
Elle propose à ses clients une prestation clé en mains à domicile.
2.Réservations
La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.62.36.87.87, au minimum 24 Heures avant.
La disponibilité est confirmée dans les plus brefs délais.
La réservation ne sera validée avec la Société La Marmite de Caro qu’au jour de la réception d’un acompte de 30% du montant total du devis tel qu’accepté par le client.
Les modes de paiement acceptés sont les chéques et les espèces.
Le devis comprend le nombre de convives, le menu proposé, l’horaire prévu pour le début de la prestation.
Le devis est présenté au client en franchise de TVA, par tous moyens techniques.
L’acceptation s’entend de l’apposition de la signature et de la mention “Bon pour accord” ou de l’envoi de cet mention par courrier électronique ainsi que l’acceptation des conditions générales de ventes.
Le solde du devis est payable le jour de la prestation, sauf accord préalable avec la Société La Marmite de Caro.
Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
3.Les conditions d’annulation
- a-L’annulation de la prestation par le client.
Jusqu’à 24 heures, l’annulation de la prestation donne lieu au remboursement de l’acompte versé au moment de la réservation.
L’annulation dans un délai inférieur à 24 heures avant la prestation donne lieu à la facturation globale du montant de ladite prestation, exception faite d’un report de date, accepté par le chef en fonction de ses disponibilités. - b-L’annulation de la prestation La Marmite de Caro
La Marmite de Caro se réserve le droit d’annuler la prestation dans le cas où son exécution se trouverait compromise par un fait extérieur.
La Marmite de Caro s’engage à restituer la totalité des sommes déjà perçues mais aucun dédommagement ne sera dû.
4.Les conditions d’exécution de la prestation
- a-Le lieu d’exécution de la prestation
Les locaux destinés à l’exécution de la prestation doivent être mis à disposition de La Marmite de Caro, au minimum 3 heures avant le début supposé de la prestation tel renseigné dans le devis.La cuisine doit être propre et être équipée des éléments suivants : un four, une plaque chauffante à gaz ou à induction ainsi qu’un frigo et congélateur.Les éléments froids devront permettre le stockage de la marchandise nécessaire à la prestation.
Un état des lieux contradictoire des éléments de la cuisine et du matériel sera réalisé au début et à l’issue de la prestation.
Selon le formule choisie, l’organisateur de l’événement devra se charger de fournir la vaisselle en quantité suffisante pour le service.
La Marmite de Caro pourra au préalable établir la liste des plats de service dont elle aura besoin. - b- La prestation comprend :
* La fourniture des denrées alimentaires nécessaires au menu choisi
* La préparation du repas
* Selon la formule choisie : service, rangement et le nettoyage des éléments utilisés de la cuisine, selon l’état des lieux.
5.Tarification
Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sont valables.
6. Réclamations
Le jour de la prestation, le client devra s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande.
Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.
A défaut de règlement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence de Tribunal de Chalon sur Saône.
7.Responsabilité et assurances
Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de La Marmite de Caro.
Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance habitation.
La Marmite de Caro ne sera tenue pour responsable d’aucun dommage corporel et / ou matériel intervenu durant la prestation.