Mentions Légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La Marmite de Caro – Organisation de repas

Siret: 751 009 135 00011 APE: 5621Z

1.Objet

La Marmite de Caro est une société de prestations de services.
Elle propose à ses clients une prestation clé en mains à domicile.

2.Réservations

La réservation de la prestation se fait par téléphone au 06.62.36.87.87, au minimum 24 Heures avant.
La disponibilité est confirmée dans les plus brefs délais.
La réservation ne sera validée avec la Société La Marmite de Caro qu’au jour de la réception d’un acompte de 30% du montant total du devis tel qu’accepté par le client.

Les modes de paiement acceptés sont les chéques et les espèces.

Le devis comprend le nombre de convives, le menu proposé, l’horaire prévu pour le début de la prestation.

Le devis est présenté au client en franchise de TVA, par tous moyens techniques.
L’acceptation s’entend de l’apposition de la signature et de la mention « Bon pour accord » ou de l’envoi de cet mention par courrier électronique ainsi que l’acceptation des conditions générales de ventes.

Le solde du devis est payable le jour de la prestation, sauf accord préalable avec la Société La Marmite de Caro.

Toute somme non payée à la date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit sans mise en demeure préalable, à des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.

3.Les conditions d’annulation

4.Les conditions d’exécution de la prestation

5.Tarification

Les tarifs de la prestation, tels que communiqués au client sont valables du 01 Mai 2012 au 31 Décembre 2012.

6. Réclamations

Le jour de la prestation, le client devra s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande.

Toute réclamation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 48 heures à réception de la facture.

A défaut de réglement amiable, tous les litiges seront de la seule compétence de Tribunal d’Aix en Provence.

7.Responsabilité et assurances

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l’exécution de la prestation de La Marmite de Caro.
Le client s’engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu’une assurance habitation.
La Marmite de Caro ne sera tenue pour responsable d’aucun dommage corporel et / ou matériel intervenu durant la prestation.